Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Services à la population

#Création et gestion d'un cimetière

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques selon les [...]

30/06/2020  -  Gouvernance communale

#Cimetière #Pouvoirs de police

Entretenir les cimetières

Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission obligatoire et primordiale ; le public [...]

30/06/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Cimetière #Espaces verts

Peut-on vider un ossuaire ?

Les anciens cimetières étant coincés dans une enceinte autour de l’église du village, les ossements étaient régulièrement exhumés des sépultures et regroupés dans des [...]

30/06/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Exhumation #Site funéraire

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. Aussi l’un des enjeux majeurs [...]

30/06/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Cendres #Exhumation

Créer un ossuaire

Le maire dispose de pouvoirs de police spéciale en matière de funérailles et de sépultures. Le cimetière fait partie du domaine public de la commune. À ce titre, il fait [...]

30/06/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Site funéraire

Destination de l’urne funéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années, puisque si elle représente plus de 30 % des obsèques aujourd’hui, elle est [...]

27/04/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Urne cinéraire

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants. La [...]

29/03/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Concession funéraire

Quels sont les caractères du cimetière ?

Lieu d’ensevelissement des morts, le cimetière était traditionnellement placé sous l’autorité de l’Église. Pour des considérations liées à la salubrité publique, un monopole [...]

22/01/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Cimetière

Aménager un site cinéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années puisque, si elle concerne plus de 30 % des décès aujourd’hui (0,5 % en 1980), [...]

18/11/2019  -  Pratique des opérations funéraires

#Site cinéraire

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