Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Services à la population

#Création et gestion d'un crématorium

Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

L’article L. 2223-40, alinéa 3, du CGCT dispose que la création ou l’extension d’un crématorium est conditionnée à l’autorisation du préfet de département (préfet de Paris [...]

22/01/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Crématorium

Les alternatives à la crémation et l’inhumation

Les premières sépultures découvertes indiquent sans conteste que, très tôt dans son histoire, l’homme a souhaité protéger les corps des défunts en les préservant des [...]

18/11/2019  -  Pratique des opérations funéraires

#Crémation #Inhumation

Les métaux issus de la crémation

S’il est un sujet tabou dans le domaine de la crémation, c’est bien celui du devenir des prothèses portées par les défunts et qui, non sublimables, résistent à l’opération de [...]

17/06/2019  -  Pratique des opérations funéraires

#Crémation #Recyclage des déchets

Comment construire et mettre en service un crématorium ?

L’incinération ou crémation est l’une des options possibles de traitement du corps, alternative à l’inhumation. Dans ce cadre, les communes doivent offrir la possibilité à [...]

26/04/2019  -  Gouvernance communale

#Crématorium

Les crémations administratives

L’article 16-1-1 du Code civil dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le [...]

12/01/2018  -  Pratique des opérations funéraires

#Agent et professionnel du funéraire #Crémation #Cendres

La compétence pour la création d’un crématorium

C’est l’article L. 2223-40 du CGCT qui confère la compétence pour la création et l’extension des crématoriums. Il s’agit d’une compétence facultative, c’est-à-dire que rien [...]

20/09/2016  -  Pratique des opérations funéraires

#Crématorium #EPCI

Les caractéristiques techniques d’un crématorium

Un crématorium est un équipement coûteux qui, depuis les nouvelles normes, notamment en matière de rejets atmosphériques et l’arrivée de nouveaux équipements de crémation sur [...]

27/02/2015  -  Pratique des opérations funéraires

#Crématorium #Normes et labels

Obtenir l’habilitation administrative

En vertu de l’article L. 2223-41 du CGCT, les gestionnaires de crématorium, qu’ils soient des personnes publiques ou leur délégataire, doivent détenir une habilitation, telle [...]

17/06/2014  -  Pratique des opérations funéraires

#Crématorium #Document de procédure administrative

Gérer un crématorium en régie

La gestion en régie permet à la commune ou à l’EPCI (articles L. 1412-1 du CGCT) de gérer le crématorium sans intermédiaire et ainsi détenir une maîtrise totale sur ce [...]

16/04/2013  -  Gouvernance communale

#Crématorium #Gestion en régie

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