Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Nos dernières mises à jour Services à la population

#Policiers municipaux : management, statut et déontologie

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle concerne aussi bien la mobilité [...]

14/11/2019  -  Police municipale

#Agent de police municipale #Mutation

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique [...]

De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux [...]

14/11/2019  -  Police municipale

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire

Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès lors, il importe de [...]

14/11/2019  -  Police municipale

#Responsabilité des fonctionnaires

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets n° 2016-594 et n° 2016-601 du 12 mai [...]

14/11/2019  -  Police municipale

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale [...]

14/11/2019  -  Police municipale

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi

La légitime défense et les policiers municipaux

Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de la légitime défense. Pour le [...]

23/10/2019  -  Police municipale

#Armement #Politique de sécurité #Violence

Les écrits liés à l’usage de la force dans le cadre de la légitime défense

Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement s’adapter. Ces agents ont obligation [...]

20/07/2019  -  Police municipale

#Armement #Politique de sécurité #Violence

Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale

Intransigeant avec les agents de police municipale pour le respect des obligations déontologiques, le responsable du service doit à son tour se conformer aux obligations qui [...]

22/03/2018  -  Police municipale

#Protection fonctionnelle #Agent de police municipale

Les examens professionnels accessibles aux policiers municipaux

Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emplois ou certains grades après réussite d’un examen professionnel. Il existe [...]

22/03/2018  -  Police municipale

#Examen professionnel

Toutes nos nouveautés par thématique