Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Nos dernières mises à jour Services à la population

#Maintenir et préserver l'ordre public local

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle de vitesse et sa réglementation ; mettre [...]

27/07/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Infraction

Le relevé d’identité

Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le relevé d’identité du conducteur [...]

27/07/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Carte nationale d'identité

Les accidents de la voie publique

Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention sur un accident corporel de la [...]

24/07/2020  -  Police municipale

#Accident #Police de la voie publique

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière : à gêner le moins possible la circulation ; à ne pas constituer un danger pour les usagers. La [...]

24/07/2020  -  Police municipale

#Infraction #Stationnement

Les causes de nullité de l’amende forfaitaire

La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse, exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire. Cet écrit doit [...]

24/07/2020  -  Police municipale

#Contravention

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

La rédaction du procès-verbal de contravention manuscrite en l’absence du PVe (procès-verbal électronique) requiert pour l’agent verbalisateur une maîtrise de la procédure [...]

24/07/2020  -  Police municipale

#Contravention #Protocole (méthode)

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de l’ivresse et des conditions de sa constatation. [...]

24/07/2020  -  Police municipale

#Infraction #Maintien de l'ordre public

Le nouveau permis de conduire

Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles d’obtention du permis. Les permis de [...]

23/07/2020  -  Police municipale

#Véhicule

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. [...]

23/07/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Dépistage

Toutes nos nouveautés par thématique