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Les contractuels

 
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Hypothèses de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques

Les hypothèses de recours aux agents non titulaires sont présentées par type fonction publique. On peut observer l'existence d'un nombre croissant d'hypothèses de recours communes.

1 - Hypothèses de recours aux contractuels dans la fonction publique d’État

I - Le cadre juridique

Un régime d’exceptions

Le régime de recrutement des agents de l’État s’inscrit de manière stricte dans les dispositions de l’ article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Ainsi, les emplois permanents de l’État comme ceux de ses établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires. Mais cet article a prévu expressément la possibilité de dérogations, à condition que celles-ci soient prévues par une disposition législative. Cette dernière mention a un caractère superfétatoire puisqu’une loi particulière peut toujours déroger à une loi générale.

C’est pourquoi, au demeurant, s’agissant de l’État, si plusieurs dispositions législatives inscrites dans des articles particuliers de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 dérogent expressément à l’article 3, d’autres dispositions prises dans des textes plus épars y dérogent de fait sans en faire mention expresse.

Exceptions de natures différentes

La plupart des hypothèses de recrutements sont indiquées dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (cf. Annexe 1 ).

L’article 3 de ladite loi fixe toute une série d’hypothèses de recours dérogatoire. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a ajouté deux nouvelles hypothèses, celles des remplacements momentanés de fonctionnaires et celles des emplois vacants.

L’article 3 bis de la même loi introduit par la loi du 3 août 2009 précitée permet le recours aux personnels intérimaires...

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