Management et RH en établissement social et médico-social

 
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Management et RH en établissement social et médico-social

Mobiliser les compétences internes et motiver les équipes : gestion des ressources humaines du secteur social et médico-social.

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Décompter, suivre et contrôler le temps de travail dans le cadre des 35 heures

La nature et le contenu des obligations inhérentes au temps de travail dans le secteur public et le secteur privé sont régis par des textes différents et ont leurs propres spécificités. De quelle façon les salariés décomptent-ils leur temps de travail, quels sont les salariés concernés et dans quelles situations, comment contrôler leur temps de travail effectif ? Quelles sont les modalités de fonctionnement d'un compte épargne-temps (CET) ?

Cependant, que l’on soit salarié dans le secteur privé ou fonctionnaire, le décompte, le suivi et le contrôle du temps de travail se fondent sur la notion de travail effectif. Il s’agit du temps pendant lequel « les agents demeurent à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles ».

1 - La nature et le contenu des obligations inhérentes au temps de travail dans le secteur privé

1.1 - La nature et le contenu des obligations

Le contrôle de la durée du travail

Aucune forme n'est imposée à l'employeur pour contrôler la durée du travail.

Trois systèmes de contrôle peuvent être distingués (se reporter à la fiche 24 de la circulaire NOR:MES/CAB/2000 003 du 3 mars 2000 dite « Aubry II » ) :

  • les systèmes reposant sur un enregistrement automatique, notamment informatique ;

  • les systèmes reposant sur un enregistrement manuel ;

  • les systèmes autodéclaratifs.

Le respect des accords relatifs au temps de travail

L'employeur doit être en mesure de justifier le respect de ses engagements, pris dans un éventuel accord d'entreprise ou inhérents à des obligations conventionnelles. Il doit ainsi justifier du respect des différentes limites aux durées du travail. Il s'agit du respect :

  • des durées quotidiennes et hebdomadaires de travail ;

  • du repos quotidien entre deux journées de travail, par tous les moyens ;

  • du repos hebdomadaire ;

  • des pauses ;

  • de son éventuel aménagement du temps de travail ; par exemple, le respect de la limite annuelle de 1 607 heures.

Ainsi, un document ou tout autre support devra faire apparaître comment ces différentes limites, pour chaque salarié concerné, sont respectées.

2 - La nature et le contenu des obligations inhérentes au temps de...

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