Exercice 2006 : 8 déclarations ont été enregistrées :
2 plaintes ordinales ;
4 assignations en référé ;
1 réclamation
1 « autre ».
Détail de ces sinistres :
retard de diagnostic (deux ans) d'un cancer broncho-pulmonaire lors de l'interprétation d'une radiographie thoracique ;
contestation d'une décision d'inaptitude partielle et d'une incompatibilité temporaire avec l'exercice de la profession (dans un contexte de suspicion de harcèlement moral) ;
mise en cause pour retard de prise en charge et maintien du poste de travail d'un agent initialement asymptomatique mais dont le cas s'est ultérieurement compliqué de manifestations neurologiques ;
plainte pour la survenue d'une sclérose en plaque après vaccination contre l'hépatite B chez une employée communale travaillant dans une cantine.