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Guide pratique de la médecine du travail

La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

Partie 10 - Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

10/6 - Pratique de la vaccination

10/6.1 - Généralités
10/6.2 - Cas particuliers : les femmes enceintes, les allergiques, les immunodéprimés
10/6.3 - Vaccins

10/6.1 - Généralités

Vaccinations obligatoires, vaccinations recommandées

En milieu professionnel, le risque d'exposition est évalué par le médecin du travail : les vaccinations sont soit obligatoires soit recommandées. Le médecin du travail conseille l'employeur et analyse les besoins au sein de l'entreprise en tenant compte du calendrier vaccinal élaboré par le ministère de la Santé, avec l'avis du Haut Conseil de la santé publique. L'indication de chaque vaccination repose sur l'évaluation de la gravité, de l'épidémiologie de la maladie infectieuse correspondante et des moyens de lutte dont on dispose.

Code du travail et employeur

Le risque professionnel relève de l'employeur, et non pas de l'assurance maladie. En effet, l'obligation faite à l'employeur de vacciner son personnel en cas de risque pour sa santé est fixée par le Code du travail : les articles L. 4121-1 et 3 précisent que :

« le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement... il planifie la prévention... ». Les établissements hospitaliers publics et privés sont notamment visés par l'article L. 4111-1. Ainsi, l'article R. 4424-1 oblige l'employeur à évaluer les risques notamment biologiques.

L'article L. 4121-1 du Code du travail encadre la prise en charge des vaccins :

Article R. 4426-6 du Code du travail

L'évaluation des risques permet d'identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires.

Sans préjudice des vaccinations prévues aux articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du Code de la santé publique, l'employeur recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés, de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées.

Lorsqu'une vaccination est recommandée par le CSHPF (Conseil supérieur d'hygiène publique de France) pour les professionnels, les médecins du travail et les employeurs ont le devoir de vacciner leurs personnels. Il n'y a donc pas de risque que ces derniers échappent à la vaccination.

Pour les vaccinations recommandées, le médecin du travail doit informer l'employeur et les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement (ou, à défaut, les délégués du personnel) de l'intérêt de la vaccination ; la recommandation est inscrite dans les comptes rendus et la vaccination est notée dans le dossier médical :...

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