Arrêt du CE, 12 juillet 1978, Ministre de l'Éducation c/ M. Lamperier, req. no 09.389, portant sur le comportement général de l'agent dans ses relations de travail

Recours du ministre de l'Éducation tendant à l'annulation du jugement du 27 juin 1977 du tribunal administratif de Nantes annulant une décision du 17 juillet 1974 du recteur de l'Académie de Nantes mettant fin au stage de sieur Lamperier (André) au Collège d'enseignement technique des ateliers du bâtiment de Nantes en qualité d'ouvrier professionnel ; ensemble au rejet de la demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par ledit sieur ;

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1853 ; la loi du 30 décembre 1977 ;

Considérant que, par un arrêté en date du 12 septembre 1973, le recteur de l'académie de Nantes a nommé pour une durée d'un an au titre de la législation sur les emplois réservés le sieur Lamperier ouvrier professionnel stagiaire de troisième catégorie pour occuper un poste de cuisinier dans le Collège d'enseignement technique des métiers du bâtiment de Nantes ; que, par une décision en date du 17 juillet 1974, le recteur de l'académie a remis pour prendre effet à l'issue du stage l'intéressé à la disposition du ministère des Anciens Combattants pour le motif « d'insuffisance professionnelle constatée à la fin du stage » ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis du supérieur hiérarchique du sieur Lamperier, contresigné par l'attaché d'intendance, que si l'intéressé a fait preuve de ses qualités de cuisinier, son comportement général dans ses relations de travail, qui doit être pris en compte pour l'appréciation de la manière de servir de l'intéressé, n'était pas satisfaisant ; qu'ainsi le motif d'insuffisance professionnelle retenu par le recteur de l'académie de Nantes pour prendre la décision litigieuse n'est entaché ni d'erreur de droit ni d'erreur manifeste d'appréciation : que par suite le ministre de l'Éducation est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du recteur de l'académie de Nantes en date du 17 juillet 1974 ; ... (annulation du jugement ; rejet de la demande).