Modèles et documents : Protection sociale

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Guide de la protection sociale

La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines

Liste des documents attachés au traité

Demande de retraite de réversion

Formulaire de demande de pension à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité

Formulaire de demande de pension à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire en activité

Formulaire de demande de majoration pour enfants de sa pension

Formulaire de demande de retraite élu (Doc. IRCANTEC)

Attestation de cessation de cotisations État des services à valider (Doc. IRCANTEC)

Arrêté du 19 décembre 2007 et avis d’appel public à la concurrence

Fiche informations collectivité/établissement

Modèle de délibération de participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

Modèle de délibération de participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation

Modèle de délibération de participation en santé dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation – Délibération initiale

Modèle de délibération de participation en santé dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation – Délibération finale

Modèle de délibération de participation en prévoyance dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation – Délibération initiale

Modèle de délibération de participation en prévoyance dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation – Délibération finale

Modèle de délibération mandatant le centre de gestion afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Modèle de délibération de participation en prévoyance dans le cadre d’un mandat confié au centre de gestion – Délibération finale