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Rémunération et paie des personnels médicaux et hospitaliers

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Partie 6 - Charges et retenues

6/5 - Régularisation des cotisations

Une des principales difficultés rencontrées par le gestionnaire réside dans l'application du principe de régularisation progressif des cotisations de sécurité sociale. Ce chapitre en explicite le processus au travers d'exemples issus de la pratique et correspondant à des situations fréquemment rencontrées.

Texte(s) de référence

Décret-loi du 26 août 1981 du 28 octobre 1935.
Ordonnance n^° 67-706 du 21 août 1967.
Décret n^° 72-230 du 24 mars 1972 (JO du 26 mars 1972).
Lettre-circulaire n^° 81-45 du 26 août 1981 publiée par le département de l'ACOSS, Instruction générale n^o 1/81.

Principes généraux

Le principe d'un salaire maximum soumis à cotisations est issu d'une législation ancienne, datant de 1930, et du décret-loi du 26 août 1981 du 28 octobre 1935. Il a été repris lors de la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 et maintenu par l'ordonnance n^o 67-706 du 21 août 1967.

L'assiette des cotisations reste limitée à un plafond. Ce plafond est fixé en fonction de la périodicité de la paie pour un certain nombre de risques. Il porte soit sur la part employé, soit sur la part employeur, soit sur les deux parts.

Le plafond est appliqué aux rémunérations ou gains servant de base au calcul d'une partie des cotisations dues par l'employé et par l'employeur.

Selon le principe du salaire maximum, la fraction des rémunérations qui excède une certaine somme, ou plafond, n'est pas soumise à cotisations.

Les modalités de fixation du montant du plafond des cotisations résultent d'un décret dont la parution a lieu en début de chaque année. Les cotisations étant précomptées par l'employeur lors de chaque paie, il importe que soit fixé au 1^er janvier de chaque année le montant à retenir en fonction de la périodicité de la paie.

Pour l'année 2010, le plafond mensuel est fixé à 2 885 € par l'arrêté du 18 novembre 2009 (JO du 26 novembre 2009).

Agents en activité interrompue

Lorsqu'un agent a interrompu temporairement son activité en raison d'une maladie, d'un accident ou pour convenances personnelles et qu'il ne reçoit donc lors de la paie qu'une partie de son salaire normal, le plafond ne subit aucune...

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