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Rémunération et paie des personnels médicaux et hospitaliers

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Partie 4 - Rémunération du personnel médical

4/10 - Rémunération des internes et des faisant fonction d'internes

4/10.1 - Cadre de la rémunération
- I - Dispositions générales
- II - Rémunération de base
4/10.2 - Calcul de la rémunération

Les internes et les résidents perçoivent des émoluments forfaitaires qui suivent l'évolution des traitements des fonctionnaires et dont le montant varie selon le nombre de stages semestriels accomplis.

4/10.1 - Cadre de la rémunération

Textes de référence

Code de la santé publique
- articles. R. 6153-1 à R. 6153-40 portant statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
- articles R. 6153-41 à R. 6153-45 relatif aux personnes faisant fonction d'interne
Dernier texte modificateur :
- décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie.
Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes (JO du 28 février 2015).
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 modifiée relative à la partie législative du Code de l'éducation (Ce texte abroge notamment la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur).
Arrêté du 30 juin 2015 (JO du 9 juillet 2015) relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes.

I - Dispositions générales

1 - Un statut unique dont la spécificité est reconnue

Les articles R. 6153-1 à R. 6153-40 du Code de la santé publique intègrent dans un statut unique les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie.

Les articles R. 6153-41 à R. 6153-45 sont afférents aux dispositions spécifiques applicables aux faisant fonction d'interne.

Les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie

Jusqu'à la publication du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes, et malgré des modifications statutaires successives, ce praticien en cours de formation était astreint à des obligations professionnelles sensiblement plus élevées...

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