Ce produit n'est plus disponible à la vente

Guide de la rémunération

Réussir vos paies mois après mois et toutes les déclarations associées grâce à une actualisation permanente de tous les cas de figure

Partie 7 - Bulletins de salaire

7/3 - Bulletins de salaire commentés des contrats aidés

7/3.1 - Bulletin de paie des contrats aidés n° 1
7/3.2 - Bulletin de paie des contrats aidés n° 2

Modèles de bulletins de salaire commentés des contrats aidés.

Remarque

Les canevas de fiches de paie proposés ont un objectif pédagogique. Ils doivent, en particulier, être renseignés avec les données chiffrées propres à chaque agent concerné.

7/3.1 - Bulletin de paie des contrats aidés n° 1

Commentaires

Il s’agit d’agents recrutés par un contrat d’apprentissage sur la base d’un taux d’emploi égal à 61 % et 53 % du SMIC.

La loi de finances pour 2007 a modifié le régime de Sécurité sociale des apprentis.

Depuis le 1^er janvier 2007, certaines cotisations patronales ne sont plus exonérées (FNAL, contribution solidarité autonomie, Ircantec tranche A), y compris pour les contrats conclus avant cette date.

Pour les contrats conclus après le 1^er janvier 2007, ne sont plus exonérées non plus les cotisations accident du travail / maladie professionnelle.

(1) à (3) Contenu de ces zones

Il convient de se reporter au chapitre concernant le contenu du bulletin de paie (cf.Chap. 1/2 ) relatif aux mentions obligatoires et facultatives prévues par la réglementation en vigueur.

(4) Salaire de base

C’est le premier élément obligatoire de la rémunération correspondant aux conditions de rémunération définies par l’acte d’engagement.

Il est fixé par référence au salaire minimum de croissance en vigueur au 1^er janvier de l’année.

Le montant du salaire de base varie en pourcentage du salaire minimum de croissance, en fonction de l’âge de l’apprenti,...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.