Guide de la rémunération

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Guide de la rémunération

Réussir vos paies mois après mois et toutes les déclarations associées grâce à une actualisation permanente de tous les cas de figure

Nous vous recommandons

Pratique de la paie en collectivité territoriale

Pratique de la paie en collectivité territoriale

Faire une recherche dans cette publication :

Rémunération des agents non titulaires recrutés sur la base d’un contrat aidé de droit privé

Tous les contrats aidés font l’objet d’une rémunération de droit privé pour les agents non titulaires qui en bénéficient. Il s’agit de contrats spécifiques liés aux politiques d’insertion professionnelle et évoluant avec elle.

L’insertion professionnelle repose depuis 2009 sur le contrat d’apprentissage et le contrat unique d’insertion (CUI) qui se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

1 - Présentation générale des contrats aidés

Réformes fréquentes

Les contrats aidés donnent lieu à de très fréquentes réformes.

Dans les chapitres qui suivent sont présentés l’ensemble des contrats d’insertion et de réinsertion susceptibles d’être conclus à ce jour par les collectivités territoriales : contrat unique d’insertion « version secteur non marchand » et contrat adultes-relais.

Enfin, une place spécifique est faite à l’apprentissage dans le secteur public, formation initiale sous la forme d’éducation alternée.

Contrat unique d’insertion

Depuis le 1er janvier 2010, est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

Ce contrat prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand (secteur privé) et du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand (secteur public et associations).

Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Important

Depuis le 31 octobre 2012 (loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 ), la convention tripartite signée entre l’employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi ou le président du conseil général, a été remplacée par une décision administrative d’attribution de l’aide financière.

Le CUI donne lieu à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle.

Contrat unique d’insertion dans les DOM

Le CUI est...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Rémunération

Réussir vos paies mois après mois et toutes les déclarations associées grâce à une actualisation permanente de tous les cas de figure


Essai 5 jours