Guide de la rémunération

 
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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Rémunération des personnes participant à l’action de l’administration territoriale

Qui sont les personnes participant à l’action de l’administration territoriale ? Les instituteurs, les présidents de conseil de discipline, les agents recenseurs, les sapeurs-pompiers volontaires ou recrutés pour assurer la surveillance des baignades, les artistes et intermittents du spectacle, les médecins, ou les personnels recrutés dans le cadre du droit d’accueil des élèves. Nous vous expliquons comment calculer leur rémunération.

1 - Rémunérations versées aux instituteurs

Rémunérations concernées

Les collectivités territoriales peuvent verser aux instituteurs des écoles certaines rémunérations, au titre de travaux qu’ils effectuent pour le compte de celles-ci. Ces travaux sont en principe exécutés accessoirement à leur activité principale d’enseignement en qualité d’agents de l’État. Les principales activités accessoires consistent en la tenue de secrétariat de mairie ou de syndicat de commune, la surveillance d’études scolaires, de cantines, ou encore des tâches d’enseignement. Les modalités de rémunération de ces travaux sont fixées par délibération de l’autorité territoriale.

Tenue de secrétariat de mairie ou de syndicat

Depuis la publication du statut particulier des secrétaires de mairie, ce poste ne peut être pourvu que par les voies normales de recrutement. Toutefois, certains emplois de secrétaire de mairie subsistent sur la base d’actes d’engagement pris antérieurement à la publication dudit statut particulier. Les conditions de rémunération sont fixées par la délibération ayant créé le poste, dans les limites fixées par la réglementation sur les cumuls (cf.Partie 5 « Avantages accessoires à la rémunération des agents territoriaux », Chap. 4 ).

Une collectivité peut néanmoins recourir aux services d’un instituteur retraité, sous les réserves suivantes :

  • informer la caisse de retraite de l’intéressé de ce recrutement afin que celle-ci se prononce sur l’autorisation d’un cumul emploi/retraite et fixe un plafond de rémunération ;

  • établir un contrat à durée déterminée...

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