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Guide de la rémunération

 
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Variations de la rémunération selon les positions administratives statutaires

La rémunération d’un agent territorial peut également varier selon la position statutaire qu’il occupe : congé annuel, cessation progressive d’activité (CPA), congé de fin d’activité (CFA), congé de formation, congé pour accompagnement d’une personne en fin de vie, fonctionnaires territoriaux mis à disposition, agents en position de non-activité. Retrouvez l’analyse de chacun de ces cas de figure dans notre dossier complet.

Situations et positions visées

Les articles 57 et 58 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoient diverses situations administratives liées à la vie professionnelle ou sociale, dans lesquelles le fonctionnaire est réputé comme demeurant dans une position statutaire protégée dés lors qu’il satisfait à des règles de procédure établies.

Ces situations maintiennent tantôt le fonctionnaire dans une position dite d’activité, tantôt dans une position spécifique statutairement réglementée, notamment sur le plan de sa rémunération.

Les situations au regard desquelles le fonctionnaire est réputé en position d’activité concernent :

  • les congés annuels ;

  • les congés bonifiés ;

  • la cessation progressive d’activité ;

  • le congé de formation ;

  • les congés de maladie ;

  • les congés pour accident de service ;

  • les autorisations spéciales d’absence.

Les positions spécifiques faisant l’objet d’une réglementation particulière concernent notamment :

  • le détachement ;

  • la mise en disponibilité ;

  • la position hors cadres ;

  • le congé spécial.

Dans ces positions, le droit à rémunération des fonctionnaires est strictement réglementé en regard du service fait et de dispositions particulières à chacune des positions concernées.

1 - Agents en congé annuel

Textes de référence

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