Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

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Statut et carrières des agents territoriaux

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Régime indemnitaire

Qu’est-ce que le régime indemnitaire ? Comment le mettre en œuvre ? Quels sont les régimes particuliers ? Mais aussi les primes spécifiques à chaque filière (IHTS, IFTS, IAT) la prime de fin d’année, les cumuls autorisés…tous ces éléments vous sont expliqués en détail dans ce dossier.

1 - Principes de base

Textes de référence

Régime indemnitaire applicable

Les règles d'attribution du régime indemnitaire aux agents de la fonction publique territoriale sont déterminées à la fois par le respect de la libre administration des collectivités locales et par le principe de parité avec la fonction publique de l'État.

Conformément...

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