I - Dans la fonction publique d'État

Le télétravail est d'abord une modalité perçue comme une réponse à des situations isolées ou individuelles. À ce titre, quelques ministères ont inclus des dispositions de télétravail comme mesure d'accompagnement à des restructurations ou à des déménagements, conduisant à des situations figées, limitées à quelques personnes et sur lesquelles peu de capitalisation est faite. Plus fréquemment, le télétravail est une modalité retenue pour traiter des cas individuels (handicap, santé, familial) dans un cadre où c'est l'amélioration du « confort » de vie apportée par la réduction de la fatigue induite par les déplacements quotidiens qui l'emporte sur les autres considérations. Il est à noter une expérience originale de la DGCCRF, qui a permis à 150 vérificateurs d'utiliser des espaces aménagés dans d'autres administrations pour réaliser leurs rapports, accéder à leurs applications et entreposer des prélèvements.

La dernière étude statistique, menée par la DARES en 2004, indiquait une proportion de 1 % de fonctionnaires d'État pratiquant le télétravail. Ces chiffres, compte tenu de leur ancienneté, ne reflètent probablement pas la réalité de la situation actuelle. Bon nombre d'expérimentations ont vu le jour depuis 2004 et les statistiques sur le télétravail sont souvent établies selon des définitions et des paramètres différents.

Certaines personnes « télétravaillent » naturellement dans les administrations d'État (magistrats par exemple). Ce télétravail non formalisé représente 53 825 agents dans la fonction publique d'État, soit 5,9 % des effectifs. Ce télétravail historique, même s'il est peu encadré, montre que certaines populations peuvent massivement télétravailler. Le télétravail commence à être un axe de réflexion dans quelques départements ministériels, avec la passation d'accord ou, lorsqu'un consensus n'a pu être trouvé, la diffusion de notes de services internes instituant un cadre d'expérimentation du télétravail sur une base autre que l'accompagnement de restructurations. Le potentiel peut être évalué de 3 000 à 50 000 télétravailleurs effectifs.

II - Dans la fonction publique hospitalière

Les études réalisées sur les plus gros établissements montrent un recours au télétravail, dans sa forme « à domicile », extrêmement réduit (trois cas en CHU, deux en structures administratives), soit un ratio de l'ordre d'un télétravailleur pour 70 000 agents. Les personnels télétravaillants sont exclusivement dans les fonctions administratives ou informatiques. Il n'est pas signalé de cas dans les personnels médicaux ou soignants. Ce constat est à compléter par un recours au télétravail de façon exceptionnelle, pour une journée en général.

Le potentiel peut être évalué à environ 600 ou 8 000 télétravailleurs effectifs à court et moyen terme.