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Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
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Statut et carrières des agents territoriaux

Statut et carrières des agents territoriaux

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Avancement d'échelon et de grade

L’avancement des fonctionnaires territoriaux comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de grade. Avancement d’échelon à l’ancienneté minimale ou à l’ancienneté maximale, modalités de l’avancement de grade, avancement rétroactif, promotion interne, autant de notions que nous vous expliquons dans ce dossier.

Aux termes de l'article 77 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée , « l'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade ». Les avancements ne peuvent avoir lieu si les CAP de notation n'ont pas eu lieu.

1 - Avancement d'échelon

Un avancement à deux vitesses

Chaque cadre d'emplois comprend un certain nombre de grades qui comportent chacun une grille indiciaire, c'est-à-dire un certain nombre d'échelons et d'indices. À chaque indice brut correspond un indice majoré sur lequel se calcule le traitement.

L'avancement a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur et se concrétise par une augmentation de la rémunération.

Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle telle qu'elle est définie à l' article 17 du titre 1er du statut général des fonctionnaires .

Le maximum et le minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon sont fixés réglementairement pour chaque grade.

L'avancement sera calculé, par exemple, en tenant compte de la durée :

  • des périodes d'instruction militaire ; ces périodes étant considérées comme du service effectif et comptent pour l'avancement ;

  • des congés de maladie (de tout type) ou de maternité ; durant ces périodes l'agent est considéré comme étant en activité ;

  • du congé parental ; cette période compte pour moitié dans l'avancement ;

  • de la disponibilité ; cette période n'entre pas en compte pour l'avancement.

À noter

Le temps passé par un agent public en détention provisoire doit, en l'absence de mesure de suspension, être décompté comme service actif pour l'avancement (TA Dijon, 15 juin 1999, M. Nigra c/La Poste).

Avancement d'échelon à l'ancienneté maximale (encore appelé avancement de droit ou au maximum)

Il est accordé de plein droit. C'est l'autorité territoriale...

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