Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
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L'entretien professionnel

Textes de référence

Principe

Le décret no 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux a pérennisé l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale (cfAnnexe 1 ).

Depuis le 1er janvier 2015, il remplace la notation et s'applique aux évaluations afférentes aux activités postérieures à cette date. Il sert de support à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux pour l'avancement d'échelon à la durée minimale, l'avancement de grade et la promotion interne.

Personnels concernés

Tous les agents territoriaux sont concernés : fonctionnaires et agents non titulaires. Les cadres d'emplois dont les statuts particuliers ne prévoyaient pas de système de notation (médecins, biologistes, vétérinaires, etc.) sont désormais visés par cette obligation d'entretien professionnel.

Tableau d'avancement et promotion interne

Le décret du 16 décembre 2014 précise que pour l'établissement du tableau d'avancement prévu à l'article 80 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de la liste d'aptitude prévue à l'article 39 de cette même loi, il est procédé à une appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire, compte tenu notamment :

  • des comptes rendus d'entretiens professionnels ;

  • des propositions motivées formulées par le chef de service ;

  • et, pour la période antérieure à la mise en place de l'entretien professionnel, des notations.

Les fonctionnaires sont inscrits au tableau d'avancement par ordre...

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