Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

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Statut et carrières des agents territoriaux

Statut et carrières des agents territoriaux

Institutions nationales

CSFPT, CNFPT, CNRACL. Vous connaissez ces sigles, mais en est-il de même du fonctionnement et des missions de chacune de ces institutions incontournables de la fonction publique territoriale ?

1 - Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Textes de référence

Présentation

Institué par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat est assuré par la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (ELFPT) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), est l'instance de consultation nationale de la fonction publique territoriale.

Contribuant à garantir l'unité de la fonction publique territoriale, il permet d'organiser le dialogue entre les représentants des élus locaux d'une part, des fonctionnaires territoriaux d'autre part, et d'assurer la concertation nécessaire à l'élaboration et au suivi des textes législatifs et réglementaires concernant les fonctionnaires territoriaux.

1.1 - Missions du CSFPT

Projets de textes concernant la FPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est saisi, pour avis, par le ministre chargé des Collectivités territoriales, des projets de loi relatifs à la FPT ainsi que des projets d'ordonnance pris dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution.

Propositions en matière statutaire

Le CSFPT...

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