Ressources humaines

Bilan annuel de prévention à présenter lors d’un CHSCT

Outil : dtou4835

Cet outil permet de réaliser un bilan de prévention qui doit être présenté annuellement au CHSCT. Ce modèle intègre les éléments minimaux à rappeler et peut être assorti d’informations complémentaires en fonction des données et de l’organisation de la collectivité.

Type : Modèle de document

Taille : 125 KB

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