Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

Contexte

Lorsqu’un agent, à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une maladie professionnelle, se trouve dans l’incapacité physique d’assurer ses missions, la collectivité a l’obligation de chercher des solutions afin de le maintenir à son poste de travail.

Elle a alors trois possibilités :

• aménager le poste de travail ;
• changer l’agent d’affectation ;
• le reclasser à un autre grade et/ou dans une autre filière.

Le changement d’affectation est à étudier si l’aménagement de poste n’est pas possible.