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Modèle d’étude d’impact dans le cadre d’un service commun

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Outil : dtou7183

La mutualisation de service entre une commune et un EPCI impacte de nombreux aspects des conditions de travail, des métiers et des modes de fonctionnement des personnels concernés. Ce tableau d’étude d’impact vous permet d’en établir le diagnostic le plus précis.

Type : Document d'information

Taille : 126 KB

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