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Délibération autorisant la mise en place du télétravail

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Outil : dtou7233

L’autorisation et la mise en place du télétravail se font sur la base de conditions définies par délibération du conseil ou de l’assemblée, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Type : Modèle de document

Taille : 70 KB

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