Ressources Humaines

Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

Outil : dtou6816

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe de l’IFSEEP).

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines