Contexte
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette indemnité est transposable dans la fonction publique territoriale.
Cette transposition a été toutefois progressive, au fur et à mesure de la publication des textes d’application.
Ce régime indemnitaire a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires actuels tels que la prime de fonctions et de résultats (PFR), l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)… et, de fait, à simplifier le paysage indemnitaire dans la fonction publique.
Construit sur la base de deux parts, le Rifseep est attribué en tenant compte des fonctions de l’agent, mais également de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.
Les collectivités et les établissements publics disposent toutefois d’une large marge de manœuvre pour mettre en place ce régime indemnitaire pour leurs agents.
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