Ressources Humaines

Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite pour invalidité

Outil : dtou2411

Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.

Type : Modèle de document

Taille : 63 KB

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