Ressources humaines

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La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé et sécurité au travail

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Schéma
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé et sécurité au travail

La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires peut être mise en cause pour non-respect des obligations liées au Code du travail, mais également en cas d’accident ou de mise en danger de la vie d’autrui.

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