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Ressources humaines Intégral Ressources humaines Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

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Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Lorsqu’un agent, à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une maladie professionnelle, se trouve dans l’incapacité physique d’assurer ses missions, la collectivité a l’obligation de chercher des solutions afin de le maintenir à son poste de travail.

Elle a alors trois possibilités :

  • aménager le poste de travail ;
  • changer l’agent d’affectation ;
  • le reclasser à un autre grade et/ou dans une autre filière.

Le changement d’affectation est à étudier si l’aménagement de poste n’est pas possible.

Schéma
Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

Ce schéma décrit les étapes de la procédure à suivre pour le changement d’affectation d’un agent suite à une inaptitude au poste.

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