L’article 88 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu un nouveau contrat d’insertion baptisé « contrat d’accès à l’entreprise » (CAE).
Le CAE permet aux collectivités territoriales implantées dans une région volontaire de recruter des personnes durablement sans emploi, et de les mettre à disposition à titre gratuit, avec leur accord, d’une ou plusieurs entreprises.
Il a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Ce dispositif, prévu dans le cadre d’une expérimentation débutant le 1er juillet 2019 pour une durée de 3 ans, a lieu dans des régions volontaires définies par arrêté à paraître. Le décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 fixe les conditions d’application du dispositif.