Le télétravail et le travail à domicile

Régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 , le télétravail s’applique à :

• tout fonctionnaire civil des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics y compris hospitaliers ( L. n° 83-634, 13 juill. 1983 ) ;
• tout agent public civil non fonctionnaire ;
• tout magistrat de l’ordre judiciaire régi par l’ ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 .

L’employeur est tenu d’informer tous ses agents concernant les modalités de mise en place du télétravail. Ensuite, ceux qui le souhaitent peuvent faire une demande écrite auprès de leur hiérarchie pour effectuer du télétravail (cf. Modèle de demande de télétravail).

Le télétravail peut prendre une forme régulière ou ponctuelle (pendant une durée déterminée, liée à une situation ou une mission particulière, par exemple).

Cette demande (qui entre dans le cadre de la procédure d’autorisation d’exercer en télétravail) fait l’objet :

• d’un examen de la demande de l’agent (dans un délai de deux mois) ;
• d’un entretien préalable entre l’agent, le supérieur hiérarchique, et éventuellement le directeur des ressources humaines.

Une fois validée par l’administration (entretien et avis du supérieur hiérarchique), l’autorisation est valable pour une durée d’un an maximum renouvelable et notifiée à l’agent.

Il est également important de connaître ce qui est du télétravail et ce qui n’en est pas (cf. tableau ci-dessous).