Que faire si l’autorité territoriale ne veut pas valider la solution proposée ?

Question

Accepted Answer

Si la mesure de prévention proposée est refusée, il convient au groupe de s’interroger et d’interroger l’autorité sur les raisons de ce refus. Ce dernier peut tenir : 
 
  au niveau d’acceptabilité du risque, l’autorité jugeant que les mesures de prévention proposées outrepassent le niveau de risque attendu, ou que le niveau de prévention actuel est suffisant ; 
  aux critères d’adoption, jugés inadaptés (par exemple un coût trop élevé pour le budget actuel, une mise en œuvre trop longue) ; 
  à l’inadéquation de la mesure proposée au regard du risque (mesure jugée insuffisamment efficace), de la politique sécurité de la collectivité ou du plan annuel de prévention choisi ; 
  à une mauvaise présentation de la situation, qui n’a pas su mettre en évidence les bénéfices pour la sécurité ; etc. 
 
 Le groupe doit donc évaluer de nouveau la situation et  décider si le niveau de risque actuel est acceptable.  Dans le cas contraire, de nouvelles mesures de prévention devront être proposées.

Les mesures de prévention à prendre suite à l’évaluation des risques

Contexte