Intégral Ressources humaines - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
14282

Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel

Nouveauté 27 mars 2024 #Contractuel #Licenciement #Inaptitude #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Cette fiche est créée pour vous offrir une présentation détaillée de la procédure de reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel : la définition de l’aptitude de l’agent, le licenciement avant de lancer la procédure de reclassement, la recherche d’un nouveau poste de reclassement.

FICHE
2251

Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

Mise à jour 27 mars 2024 #Contractuel #Rémunération #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences venant apporter des précisions pour déterminer la rémunération d’un agent contractuel.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires

Mise à jour 27 mars 2024 #Rémunération #Protocole (méthode) #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche et les barèmes l’accompagnant sont mis à jour pour intégrer les nouvelles valeurs applicables au 1er janvier 2024 (indice minimum, indice terminal, SFT, etc.).

FICHE
2324

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

Mise à jour 27 mars 2024 #Rémunération #Gestion de la paie #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le « montant net social » à afficher sur les bulletins de paie.

FICHE
2353

Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

Mise à jour 27 mars 2024 #Congé maladie #Rémunération #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de la revalorisation des montants au 1er janvier 2024.

FICHE
2643

Cotiser à la RAFP

Mise à jour 27 mars 2024 #Retraite #Cotisations #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des taux applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
4933

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

Mise à jour 27 mars 2024 #Cotisations #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche et ses bulletins de paie sont mis à jour pour tenir compte des taux applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
4934

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

Mise à jour 27 mars 2024 #Retraite #Cotisations #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024.

FICHE
4935

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet

Mise à jour 27 mars 2024 #Retraite #Cotisations #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024 et les dispositions du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés

Mise à jour 27 mars 2024 #Détachement #Rémunération #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche et ses bulletins de paie sont mis à jour pour tenir compte des taux applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
5727

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

Mise à jour 27 mars 2024 #Protection sociale #Cotisations #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024.

FICHE
6332

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

Mise à jour 27 mars 2024 #Élu #Retraite #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024.

FICHE
6333

Allouer une allocation de fin de mandat

Mise à jour 27 mars 2024 #Élu #Indemnités #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les collectivités et les établissements concernés par la cotisation finançant le fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEFM).

FICHE
6348

Rémunérer un agent à temps partiel

Mise à jour 27 mars 2024 #Temps partiel #Rémunération #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024 et les dispositions du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

FICHE
6349

Rémunérer un agent à temps non complet

Mise à jour 27 mars 2024 #Temps non complet #Rémunération #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024 et les dispositions du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

FICHE
6355

Indemniser la période entre la fin des congés et l'avis d'une instance médicale ou de la CNRACL

Mise à jour 27 mars 2024 #Mise en disponibilité #Indemnités #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la position de la CNRACL sur la rétroactivité de la date de radiation des cadres pour les dossiers de retraite pour invalidité.

FICHE
2226

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

Mise à jour 27 mars 2024 #Avancement #Management #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale.

FICHE
2303

Exploiter les résultats de l’entretien professionnel

Mise à jour 27 mars 2024 #Entretien d'évaluation #Management #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte notamment de l’entretien professionnel des agents contractuels à contrat à durée déterminée.

FICHE
2593

Mettre en place une solution de restauration pour les agents

Mise à jour 27 mars 2024 #Avantages sociaux #Financement #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est actualisée pour tenir compte des montants applicables depuis janvier 2024.

FICHE
8754

Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels

Mise à jour 27 mars 2024 #Mutualisation #Organisation des services #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences portant sur la substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat mixte.

FICHE
9629

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

Mise à jour 27 mars 2024 #Régime indemnitaire #Gestion de la paie #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de l’arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps de professeurs de sport des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

FICHE
9674

Développer les bilans de compétences

Mise à jour 27 mars 2024 #Entretien d'évaluation #Formation #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions introduites par le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires. Ce décret vient modifier la durée de conservation des documents élaborés à l’issue d’un bilan de compétences.

FICHE
9720

Moduler le régime indemnitaire des agents

Mise à jour 27 mars 2024 #Régime indemnitaire #Gestion de la paie #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

FICHE
9764

Soutenir les démarches de mobilité professionnelle

Mise à jour 27 mars 2024 #Mobilité (agent) #Management #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est actualisée pour intégrer les dernières dispositions relatives à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

FICHE
9911

Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

Mise à jour 27 mars 2024 #Fusion #Organisation des services #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences portant sur la substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat mixte.

FICHE
9919

Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents

Mise à jour 27 mars 2024 #Fusion #Management #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations portant sur l’action sociale et la participation sociale complémentaire lors des fusions.

FICHE
10719

Mettre en place une GPEEC territoriale

Mise à jour 27 mars 2024 #Gouvernance territoriale #Agent #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette mise à jour intègre les conclusions du dernier rapport du CNFPT sur les nouvelles pratiques de GPEEC dans les collectivités territoriales ainsi que les dernières dispositions introduites par la loi de transformation de la fonction publique.

FICHE
10856

Comment faire face aux contraintes budgétaires des RH au sein de la fonction publique ?

Mise à jour 27 mars 2024 #Organisation des services #Stratégie financière #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les raisons de l’augmentation des dépenses du personnel en 2024.

FICHE
5729

Prendre en charge et accompagner un agent face à un problème d’addiction

Mise à jour 27 mars 2024 #Management #Addiction #La prévention des risques professionnels

Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la mise en congé d’office.

FICHE
8652

Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction

Mise à jour 27 mars 2024 #Management #Addiction #La prévention des risques professionnels

Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la gestion des cas d’ébriété.