Régime indemnitaire (généralités)

Contexte

Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.

L’État a souhaité s’engager dans une démarche de simplification et de rationalisation des régimes indemnitaires. Le nouveau régime, le Rifseep, est applicable aux fonctionnaires territoriaux.

Cette fiche s’attache à préciser les règles de mise en place du régime indemnitaire, la répartition des compétences entre les différents organes institutionnels d’une collectivité ou d’un établissement public, ainsi que les principes régissant le versement des primes.