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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
8757

Modalités de recrutement tenant au contrat
Mise à jour 15 juil. 2021 #Recrutement  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences en matière notamment de modalités de recrutement.

FICHE
8781

Détermination de la rémunération principale
Mise à jour 15 juil. 2021 #Gestion administrative  #Rémunération  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences en matière notamment de rémunération principale.

FICHE
8804

Congés annuels des agents contractuels
Mise à jour 15 juil. 2021 #Gestion administrative  #Congé annuel  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’extension du dispositif du don de jours de repos aux parents ayant perdu un enfant de moins de 25 ans, ou à la personne de moins de 25 ans dont ils assument la charge effective et permanente, disposition introduite par le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021. Elle intègre également les dernières jurisprudences en matière de droits à congés annuels au regard du droit européen.

FICHE
8817

Recours à la procédure disciplinaire
Mise à jour 15 juil. 2021 #Faute  #Procédure disciplinaire  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences en matière de procédure disciplinaire.

FICHE
8819

Qualification de faute disciplinaire
Mise à jour 15 juil. 2021 #Faute  #Loi et réglementation  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences en matière de faute disciplinaire.

FICHE
8820

Procédure disciplinaire : décision de l’employeur
Mise à jour 15 juil. 2021 #Procédure disciplinaire  #Document de procédure administrative  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences en matière de discipline.

FICHE
8824

Licenciements liés au comportement de l’agent
Mise à jour 15 juil. 2021 #Faute  #Licenciement  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences relatives notamment à l’insuffisance professionnelle d’un agent et aux manquements fautifs aux obligations professionnelles.

FICHE
8834

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
Mise à jour 15 juil. 2021 #Chômage  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières mesures de restriction mises en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 qui ont reportées l’entrée en vigueur de l’assurance chômage. Le Conseil d’État ayant cependant suspendu les nouvelles règles de calcul du montant de l’ARE qui devaient entrer en vigueur au 1er juillet 2021, de nouvelles dispositions réglementaires sont donc attendues pour que les règles actuelles puissent continuer à s’appliquer au-delà du 1er juillet 2021.

FICHE
13764

L’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Nouveauté 25 juin 2021 #Fonction publique hospitalière  #Contractuel  #Primes  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche présente l’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière. Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’intéressement collectif est lié à la qualité du service rendu. Cette fiche vous offre une analyse fine de ce dispositif et de sa mise en œuvre.

FICHE
8737

Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
Mise à jour 25 juin 2021 #Gestion administrative  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières actualités juridiques et réglementaires en matière de règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Elle est également mise à jour des dernières actualités jurisprudentielles.