Les contractuels de la fonction publique - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
8801

Congés pour raison de santé

Mise à jour 22 avr. 2024 #Gestion administrative #Congé maladie #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre la non-application du jour de carence pour les congés de maladie des agents féminins victimes de fausse couche ayant pris effet le 1er janvier 2024.

FICHE
8834

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

Mise à jour 22 avr. 2024 #Chômage #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2023-1230 du 21 décembre 2023 qui proroge les règles du régime d’assurance chômage jusqu’au 30 juin 2024.

FICHE
8837

Calcul des allocations chômage

Mise à jour 22 avr. 2024 #Chômage #ARE #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre l’âge à partir duquel la durée d’indemnisation peut être prolongée pour bénéficier d’une retraite à taux plein depuis la réforme des retraites à effet au 1er septembre 2023, ainsi que les modalités de revalorisation des allocations d’assurance chômage de 1,9 % au 1er juillet 2023.

FICHE
8770

Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents

Mise à jour 22 avr. 2024 #Infraction #Protection fonctionnelle #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est actualisée pour tenir compte de nouvelles jurisprudences sur la qualification pénale de la rébellion et de la diffamation.

FICHE
8787

Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

Mise à jour 22 avr. 2024 #Rémunération #Indemnités #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la modification du régime de l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière par le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023. Les agents contractuels se voient reconnaître par ces dispositions le bénéfice de l’indemnité correspondante, qui leur était refusé jusqu’alors par la réglementation et la jurisprudence. En outre, une nouvelle prime a été créée par les dispositions du décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 qui portent donc création d’une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière.

FICHE
8794

Reclassement lié à l’évolution de l’emploi

Mise à jour 22 avr. 2024 #Reclassement #Management #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est actualisée pour intégrer les dernières jurisprudences venues récemment compléter le cadre de référence quant au reclassement lié à l’évolution de l’emploi. Elles ont notamment pour effet de préciser les règles de procédure applicables.

FICHE
13413

Contrat de projet : Régime de la relation de travail

Mise à jour 22 avr. 2024 #Loi et réglementation #CDD #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Des nouvelles jurisprudences traitant de la distinction qu’il convient d’opérer entre rupture anticipée du contrat de projet et licenciement sont également intégrées.

FICHE
13624

L’indemnité de précarité des agents contractuels

Mise à jour 22 avr. 2024 #Contractuel #Départ #Indemnités #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières jurisprudences apportant des précisions relatives au régime de l’indemnité de fin de contrat, concernant tant l’indemnité de précarité (IP) des agents contractuels non médicaux que l’IP des praticiens contractuels « ancien statut ».

FICHE
8774

Quelles sont les différentes autorisations d’absence ?

Mise à jour 21 févr. 2024 #Management #Absence #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions sur l’augmentation du nombre de jours d’autorisation spéciale d’absence pour le décès d’un enfant.

FICHE
8788

Entretien professionnel

Mise à jour 21 févr. 2024 #Entretien d'évaluation #Management #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences en matière d’entretien professionnel et pour intégrer l’entretien annuel de suivi et l’entretien annuel d’accompagnement accordés à certains agents publics exerçant une activité syndicale.

FICHE
8804

Congés annuels des agents contractuels

Mise à jour 21 févr. 2024 #Gestion administrative #Congé annuel #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières réglementations portant sur la prise du congé de don de jours de repos des agents sapeurs-pompiers volontaires et les dernières jurisprudences relatives aux congés annuels.

FICHE
8805

Le compte épargne-temps

Mise à jour 21 févr. 2024 #Loi et réglementation #Compte-épargne temps #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation des montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps au 1er janvier 2024.

FICHE
8812

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

Mise à jour 21 févr. 2024 #Loi et réglementation #Congés #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions portant sur la possibilité de prendre le congé de présence parentale de manière fractionnée par demi-journée, et sur la procédure de renouvellement exceptionnelle du congé de présence parentale.

FICHE
8814

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

Mise à jour 21 févr. 2024 #Famille #Congés #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières dispositions portant sur la possibilité de prendre le congé de proche aidant de manière fractionnée par demi-journée.

FICHE
8816

Congés liés à une activité extérieure à l’administration

Mise à jour 21 févr. 2024 #Cumul d'activités #Congés #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des précisions apportées par les dernières réglementations quant aux modalités de prévenance et d’autorisation d’absence des agents exerçant une activité dans la réserve opérationnelle.

FICHE
13249

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Mise à jour 21 févr. 2024 #Loi et réglementation #Fonction publique #Contractuel #CDD #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences apportant des précisions relatives au régime de la rupture conventionnelle : pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de refus, organisation de l’entretien et délai, fixation de l’indemnité de rupture et contrôle du juge.

FICHE
14236

Le régime de la période d’essai des contractuels

Nouveauté 22 déc. 2023 #Contractuel #Contrat de travail #Recrutement #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est créée pour vous présenter les modalités liées à la période d’essai d’un contractuel, à savoir sa durée, son renouvellement ainsi que l’éventuelle rupture de la relation de travail durant ou à l’expiration de cette première phase du contrat.

FICHE
8757

Modalités de recrutement tenant au contrat

Mise à jour 22 déc. 2023 #Recrutement #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.

FICHE
8768

Responsabilité pénale des agents

Mise à jour 22 déc. 2023 #Infraction #Responsabilité #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour apporter un nouvel éclairage sur le délit de détournement de fonds publics.

FICHE
8786

Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Mise à jour 22 déc. 2023 #Rémunération #Indemnités #Les contractuels de la fonction publique

L’outil associé à cette fiche portant sur les montants de référence annuels définis par cadre d’emplois du Rifseep est mis à jour pour tenir compte des évolutions du plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE).

FICHE
8787

Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

Mise à jour 22 déc. 2023 #Rémunération #Indemnités #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour tenir compte des nouvelles primes mises en place par les récentes dispositions réglementaires.

FICHE
8849

Collaborateurs de groupes d’élus

Mise à jour 22 déc. 2023 #Collaborateur de cabinet #Recrutement #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences allant du recrutement à la cessation de fonction des collaborateurs de groupes d’élus.

FICHE
9355

Emplois fonctionnels au titre de l’article L. 343-1 du Code général de la fonction publique

Mise à jour 22 déc. 2023 #Cadre #Cadre d'emploi #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est actualisée pour tenir compte de diverses dispositions réglementaires et jurisprudentielles. Elle est également enrichie de développements propres aux emplois fonctionnels sur les avantages en nature, les frais de représentation et la notion de perte de confiance.

FICHE
12999

Responsabilité pécuniaire des agents

Mise à jour 22 déc. 2023 #Faute #Infraction #Responsabilité #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est actualisée pour intégrer les dernières jurisprudences relatives à la notion de faute personnelle et les exemples qui en sont issus.

FICHE
13682

Le congé bonifié (agents contractuels)

Mise à jour 22 déc. 2023 #Collectivité d'Outre-mer #Contractuel #Congés #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences et détaille la notion de centre des intérêts moraux et matériels précisée dans une circulaire de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du 2 août 2023, laquelle annule et remplace celle du 3 janvier 2007.

FICHE
8769

Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit

Mise à jour 25 oct. 2023 #Protection fonctionnelle #Agent #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre les jurisprudences récentes délimitant les contours de la protection fonctionnelle. Si elles concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels bénéficiant des mêmes droits.

FICHE
8792

Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique

Mise à jour 25 oct. 2023 #Reclassement #Inaptitude #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour intégrer des jurisprudences apportant des précisions quant aux limites des obligations de l’employeur en matière de reclassement et relativement à la procédure à mettre en œuvre.

FICHE
8837

Calcul des allocations chômage

Mise à jour 25 oct. 2023 #Chômage #ARE #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre l’âge à partir duquel la durée d’indemnisation peut être prolongée pour bénéficier d’une retraite à taux plein depuis la réforme des retraites à effet au 1er septembre 2023, ainsi que les modalités de revalorisation des allocations d’assurance chômage de 1,9 % au 1er juillet 2023.

FICHE
8854

Assistants des hôpitaux

Mise à jour 25 oct. 2023 #Cadre d'emploi #Personnel médical hospitalier #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est actualisée pour tenir compte de deux arrêtés en date du 29 juin 2023 modifiant les montants des émoluments et des indemnités des assistants des hôpitaux ainsi que le montant de l’indemnisation de leur participation à la permanence et à la continuité des soins.

FICHE
8855

Le statut des praticiens attachés

Mise à jour 25 oct. 2023 #Cadre d'emploi #Praticien hospitalier #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est actualisée pour tenir compte de deux arrêtés en date du 29 juin 2023 modifiant les montants des émoluments et des indemnités des praticiens attachés ainsi que le montant de l’indemnisation de leur participation à la permanence et à la continuité des soins.