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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie

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Outil : dtou4892

Ces deux exemples vous permettent de calculer l’indemnité qui peut être versée en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie selon la situation de l’agent.

Type : Modèle de document

Taille : 115 KB

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