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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Arrêté portant attribution de l’indemnité aux agents des services d’inhumation

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Outil : dtou5069

Cette indemnité est versée aux agents effectuant des opérations d’inhumation ou d’exhumation. Les agents concernés doivent être désignés par arrêté de l’autorité territoriale.

Type : Modèle de document

Taille : 67 KB

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