Ressources humaines

Arrêté portant attribution de l’indemnité aux agents des services d’inhumation

Outil : dtou5069

Cette indemnité est versée aux agents effectuant des opérations d’inhumation ou d’exhumation. Les agents concernés doivent être désignés par arrêté de l’autorité territoriale.

Type : Modèle de document

Taille : 67 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique de la paie en collectivité territoriale

Pratique de la paie en collectivité territoriale