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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Arrêté portant attribution de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

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Outil : dtou5068

Le versement des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est mensuel et doit faire l’objet d’un arrêté individuel pour les agents éligibles.

Type : Modèle de document

Taille : 69 KB

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