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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
5000

Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle
Mise à jour 26 févr. 2024 #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation des montants au 1er janvier 2024.

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 26 févr. 2024 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
5002

Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
Mise à jour 26 févr. 2024 #Rémunération  #NBI  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
5003

Verser le supplément familial de traitement
Mise à jour 26 févr. 2024 #Avantages sociaux  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les montants applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
5004

Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité sociale
Mise à jour 26 févr. 2024 #Cotisations  #Primes  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations en matière de versement des primes et des indemnités.

FICHE
5008

Comment rémunérer des animateurs temporaires ?
Mise à jour 26 févr. 2024 #Animateur  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et le modèle de bulletin de paie associé sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
5019

Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Mise à jour 26 févr. 2024 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les valeurs applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
5020

Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels
Mise à jour 26 févr. 2024 #Contractuel  #Chômage  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 26 févr. 2024 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et les bulletins de paie associés sont mis à jour pour intégrer la revalorisation des montants au 1er janvier 2024.

FICHE
5023

Comment rémunérer un apprenti de la fonction publique ?
Mise à jour 26 févr. 2024 #Apprenti  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
5024

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Mise à jour 26 févr. 2024 #Politique sociale  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
5723

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Mise à jour 26 févr. 2024 #Logement  #Avantages en nature  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer le barème de l’avantage en nature relatif au logement en 2024.

FICHE
5725

Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
Mise à jour 26 févr. 2024 #Avantages en nature  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2024.

FICHE
6327

Calculer les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 26 févr. 2024 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer la revalorisation du barème des traitements au 1er janvier 2024.

FICHE
6330

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
Mise à jour 26 févr. 2024 #Protection sociale  #Élu  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 26 févr. 2024 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte de l’évolution des taux au 1er janvier 2024.

FICHE
6347

Calculer et verser l’indemnité de résidence
Mise à jour 26 févr. 2024 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 26 févr. 2024 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
6353

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Mise à jour 26 févr. 2024 #Allocations  #Invalidité  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte de la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
6354

Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office
Mise à jour 26 févr. 2024 #Allocations  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
6356

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique
Mise à jour 26 févr. 2024 #Temps partiel  #Soins  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) soumises au prélèvement à la source.

FICHE
6358

Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général
Mise à jour 26 févr. 2024 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les différents droits à congés des agents contractuels.

FICHE
6359

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Mise à jour 26 févr. 2024 #Protection sociale  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
6360

Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas de subrogation
Mise à jour 26 févr. 2024 #Protection sociale  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son bulletin de salaire associé sont mis à jour pour intégrer la revalorisation des montants au 1er janvier 2024.

FICHE
6479

Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet
Mise à jour 26 févr. 2024 #Collaborateur de cabinet  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
8922

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 26 févr. 2024 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Les tableaux récapitulatifs des montants du Rifseep accompagnant la fiche ont été mis à jour pour tenir compte de l’évolution du plafond annuel de l’IFSE du cadre d’emplois des conseillers des activités physiques et sportives (APS).

FICHE
11068

Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Mise à jour 26 févr. 2024 #Cotisations  #Gestion de la paie  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024.

FICHE
12665

Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
Mise à jour 26 févr. 2024 #Rémunération  #Gestion de la paie  #Fiscalité  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024 et pour apporter des précisions sur la déclaration et la régularisation du prélèvement à la source (PAS). Un outil a été créé afin de vous offrir un barème vous permettant de connaître les taux neutres appliqués pour le PAS en l’absence du taux de prélèvement personnalisé de l’agent.

FICHE
14157

Calculer la rémunération des assistants familiaux
Mise à jour 26 févr. 2024 #Agent  #Rémunération 
Cette fiche et le modèle de bulletin de paie associé sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2024.

FICHE
2307

Rembourser les frais de repas et de nuitée
Mise à jour 13 oct. 2023 #Rémunération  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des chiffres en vigueur à partir de septembre 2023.