Ressources humaines

Arrêté portant attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures

Outil : dtou3998

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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