Calculer les éléments de rémunérations accessoires : le régime indemnitaire

Régime indemnitaire Protocole (méthode)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le salaire de vos agents comporte une partie dite « obligatoire », qu’ils perçoivent du fait de leur statut d’agent public, et une partie dite « accessoire ou facultative » dont le montant et les modalités de versement dépendent d’une décision de la collectivité. Cette partie, le régime indemnitaire, obéit à des principes spécifiques, parfois obscurs, qu’il convient de bien connaître, en particulier lorsque vous recherchez des marges de manœuvre pour faire évoluer la rémunération de vos agents.

Quelles sont les principales primes ou indemnités que vous pouvez utiliser ? À quelles règles leur versement obéit-il ? Disposez-vous de marges de manœuvre et, si oui, dans quelles proportions ?

La lecture complète de cette fiche
et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES

Tester gratuitement

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...