Contexte
Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux de vote, par exemple). S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués en sus de la durée réglementaire du travail, une compensation des heures réalisées devra être prévue.
Cette compensation peut être réalisée de trois manières :
- récupération du temps de travail effectué ;
- versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
- versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE).
Le choix entre ces différents modes de compensation relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale.
Bien que cumulable avec le Rifseep, il pourrait également être fait le choix de dédier une partie de ce régime indemnitaire à l’indemnisation des travaux d’élection au titre d’une sujétion et ne plus recourir en conséquence à l’IFCE.
Comment les heures sont-elles récupérées ? Qui peut bénéficier d’IHTS ? Comment est calculée l’IFCE ?
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