Est-ce que le programme de prévention doit être formalisé ?

Question

Accepted Answer

Le programme annuel de prévention doit être formalisé et présenté chaque année à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ( FSSCT ), si elle existe, ou au comité social territorial ( CST ) par son président. Pour l’établir, il est conseillé de s’appuyer sur son DUERP. Le programme de prévention sera l’équivalent du plan d’actions associé au DUERP (formations planifiées, achat d’un nouvel équipement, nouvelles procédures de travail, etc.) ( cf .  D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 44 ).

Disposer des principes généraux de prévention des risques professionnels

Contexte

Les neufs principes de prévention

Textes juridiques de référence