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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Élaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels

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Élaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels

Mise à jour le 10 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) recensant les résultats de l’évaluation des risques est obligatoire, quels que soient la taille de l’établissement et le secteur d’activités. Il formalise le résultat de l’évaluation des risques et constitue le fondement de l’élaboration des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

Ce document recense l’ensemble des risques professionnels auxquels les agents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs missions et permet de les prioriser et de mettre en place des mesures de prévention ou de réduction des principaux risques. Il a une vocation générale et doit être actualisé tous les ans.

La circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du DUERP et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique rappelle que l’autorité territoriale a les mêmes obligations que l’employeur privé, imposées par le Code du travail. L’employeur public doit notamment se conformer aux obligations définies aux articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, applicables à la fonction publique territoriale, et à leurs décrets d’application.

Comment élaborer ce document ? Faut-il appréhender votre collectivité ou votre établissement dans sa globalité, par service ou par poste de travail ? Qui associer à la mise en place du DU ? Comment prendre en compte le risque épidémique ?

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Décrire ses activités, son métier, pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels

Évaluer et apprécier les risques dans sa collectivité est obligatoire depuis 1991 et il existe une définition des neuf principes de prévention (cf.  C. trav., art. L. 4121-1).

Depuis 2002, cette évaluation doit obligatoirement être retranscrite dans le DUERP (cf.  ...

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