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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

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Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera différent. Mutation, détachement, intégration : dans quel cas est-ce possible ? Quelles sont, par ailleurs, les principales conséquences tant pour l’agent que pour votre collectivité ? Comment mettre en œuvre un recrutement selon la situation administrative envisagée ?

Schéma
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

La mobilité des fonctionnaires est encadrée par des dispositions particulières. Ainsi, pour changer de collectivité, à poste égal, c’est une procédure de mutation qu’il faudra mettre en œuvre si l’agent relève de la fonction publique territoriale. S’il relève de la fonction publique de l’État, hospitalière ou de la Ville de Paris, la mobilité sera formalisée au travers du détachement ou de l’intégration directe. Si plusieurs des étapes sont communes, la démarche de recrutement comporte quelques spécificités selon la voie retenue et la situation du fonctionnaire au moment de réaliser sa mobilité.

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