Ressources humaines

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Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

Si la mise à disposition est une modalité de la position d’activité des agents territoriaux, la mise en œuvre du transfert de l’agent de son administration d’origine vers son administration d’emploi requiert toutefois qu’une procédure spécifique soit respectée. Celle-ci a pour vocation, tout à la fois, d’organiser le « transport » de l’agent et de convenir des charges financières des deux personnes publiques concernées.

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