Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

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Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

Mise à jour le 03 mai 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de vos agents par voie de mise à disposition individuelle. Une collectivité peut recevoir, de la même manière, des fonctionnaires relevant d’autres statuts, les règles de mobilité s’appliquant d’une façon comparable et réciproque. La souplesse des mécanismes de mise à disposition, leur caractère protecteur pour les salariés, la forme partenariale que prend la convention en font un dispositif juridique assez fréquent dans nos collectivités. Ce dispositif s’applique également aux agents contractuels en contrat à durée indéterminée.

Comment formaliser une convention de mise à disposition ? Quelles précautions prendre ? L’agent doit-il signer la convention de mise à disposition ? Qui assure la gestion administrative de l’agent ?

Schéma
Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

Si la mise à disposition est une modalité de la position d’activité des agents territoriaux, la mise en œuvre du transfert de l’agent de son administration d’origine vers son administration d’emploi requiert toutefois qu’une procédure spécifique soit respectée. Celle-ci a pour vocation, tout à la fois, d’organiser le « transport » de l’agent et de convenir des charges financières des deux personnes publiques concernées.

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