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Pratique des RH territoriales

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
14255

Mettre en œuvre la réforme des retraites de 2023
Nouveauté 21 févr. 2024 #Retraite  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est créée pour vous accompagner dans la mise en œuvre des différentes modalités liées à la réforme des retraites 2023.

FICHE
2252

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
Mise à jour 21 févr. 2024 #Assistant maternel  #Rémunération  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche et son outil sont actualisés pour intégrer les montants de rémunération applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
2306

Gratifier un stagiaire
Mise à jour 21 févr. 2024 #Stagiaire  #Primes  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024. Un outil a également été ajouté à cette fiche afin de vous proposer un modèle de délibération pour autoriser le versement d’une gratification pour les stagiaires dont la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à 2 mois.

FICHE
2323

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
Mise à jour 21 févr. 2024 #Rémunération  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est actualisée pour intégrer les montants applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
2324

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
Mise à jour 21 févr. 2024 #Rémunération  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le « montant net social » à afficher sur les bulletins de paie.

FICHE
2549

Organiser les visites médicales obligatoires
Mise à jour 21 févr. 2024 #Loi et réglementation  #Prévention médicale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations relatives aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale et à la suppression de la visite médicale obligatoire préalablement au recrutement.

FICHE
2255

Prévoir la visite médicale de reprise
Mise à jour 21 févr. 2024 #Congés  #Maladie  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’obligation de la visite de reprise pour les agents disposant d’un contrat de droit privé.

FICHE
2573

Connaître les principes généraux en matière de retraite
Mise à jour 21 févr. 2024 #Loi et réglementation  #Retraite  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur les critères déterminant le droit à retraite du fonctionnaire territorial à la suite de la réforme des retraites 2023.

FICHE
2575

Instruire le dossier de départ en retraite
Mise à jour 21 févr. 2024 #Agent  #Retraite  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour apporter des précisions dans le dossier de départ en retraite à la suite de la réforme des retraites 2023.

FICHE
2607

Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction publique ?
Mise à jour 21 févr. 2024 #Management  #Heures supplémentaires  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est actualisée pour intégrer les montants applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
2624

Mesurer la portée de l’avis de l’instance paritaire
Mise à jour 21 févr. 2024 #Document de procédure administrative  #Organisme lié aux RH  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le rôle des instances paritaires.

FICHE
5006

Engager des agents recenseurs
Mise à jour 21 févr. 2024 #Vacataire  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les valeurs 2024 de la paie.

FICHE
6391

Tout comprendre sur les avantages en nature : véhicule, logement et repas
Mise à jour 21 févr. 2024 #Avantages en nature  #Évaluation (méthode)  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des barèmes en vigueur pour l’année 2024, notamment en matière d’évaluation forfaitaire.

FICHE
14222

Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires et calcul
Nouveauté 19 déc. 2023 #Fonction publique territoriale  #Agent  #Primes  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est créée pour vous accompagner dans la mise en place de la prime de pouvoir d’achat instaurée dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

FICHE
14227

Mettre en œuvre le droit à l’information des agents publics
Nouveauté 19 déc. 2023 #Communication  #Droit à l'information  #Agent  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est créée pour vous accompagner dans la mise en œuvre du droit à l’information des agents publics dont les modalités ont été définies par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.

FICHE
14228

Assurer la protection des agents et trouver des leviers pour agir
Nouveauté 19 déc. 2023 #Protection fonctionnelle  #Management  #Santé et sécurité au travail  #Mesures et équipements de protection 
Cette fiche est créée afin de vous offrir une aide pour assurer la protection des agents et trouver des leviers pour agir : inciter l’agent à porter plainte, accorder la protection fonctionnelle, prendre en compte les actes numériques, acheter du matériel de protection aux agents.

FICHE
14230

Placer et gérer un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Nouveauté 19 déc. 2023 #Invalidité  #Congés  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche vous accompagne dans le placement et la gestion d’un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) : écarter les demandes irrecevables, instruire les demandes recevables, formaliser la décision, gérer l’agent en Citis et sa fin, garantir les droits après le Citis.

FICHE
2309

Accorder un cumul d’emplois
Mise à jour 19 déc. 2023 #Loi et réglementation  #Cumul d'activités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil sont actualisés pour tenir compte des dernières jurisprudences. Un nouvel outil est également créé pour vous fournir un modèle d’arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire.

FICHE
2322

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
Mise à jour 19 déc. 2023 #Régime indemnitaire  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
L’outil associé à cette fiche est mis à jour pour tenir compte des dispositions de l’arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l’application au corps des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

FICHE
11127

Recourir à la médiation
Mise à jour 19 déc. 2023 #Règlement amiable  #Loi et réglementation  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences sur la médiation préalable obligatoire.

FICHE
13343

Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
Mise à jour 19 déc. 2023 #Agent  #Départ 
Cette fiche est actualisée pour intégrer les dernières jurisprudences portant sur les conséquences et les droits liés à la rupture conventionnelle.

FICHE
2257

Présenter un dossier en conseil médical
Mise à jour 19 déc. 2023 #Organisme lié aux RH  #Santé et sécurité au travail  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de la mise en place du conseil médical qui remplace le comité médical et la commission de réforme.

FICHE
13309

Accorder un congé de proche aidant
Mise à jour 19 déc. 2023 #Congés  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique. Ce décret précise notamment les conditions de renouvellement du congé à titre exceptionnel de la période de 310 jours ouvrés du congé de présence parentale avant son terme.

FICHE
13609

Les congés bonifiés à destination des agents d’outre-mer
Mise à jour 19 déc. 2023 #Collectivité d'Outre-mer  #Congés  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour afin de tenir compte des dispositions de la circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (Cimm) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer.

FICHE
2287

Engager et conclure une procédure disciplinaire
Mise à jour 24 oct. 2023 #Procédure disciplinaire  #Loi et réglementation  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette actualisation intègre des informations concernant la possibilité d’un témoignage anonyme dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

FICHE
2596

Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale
Mise à jour 24 oct. 2023 #Aides sociales  #Avantages sociaux  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte des diverses prestations d’action sociale ainsi que de leurs contributions d’attribution et de mise en œuvre en 2023.

FICHE
5960

Temps de travail
Mise à jour 24 oct. 2023 #Droits des fonctionnaires  #Temps de travail  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche a été complétée par la thématique des autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux.

FICHE
13411

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion
Mise à jour 24 oct. 2023 #Gestion administrative  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette actualisation intègre l’arrêt du tribunal administratif de Strasbourg du 26 septembre 2023 qui condamne une commune pour non-respect des lignes directrices de gestion.

FICHE
14190

Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité
Nouveauté 22 sept. 2023 #Légalité  #Responsabilité de la collectivité  #Dynamiser sa stratégie rh 
Cette nouvelle fiche vous donne une méthodologie claire pour encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité : s’inscrire dans une démarche déontologique, identifier les domaines particulièrement sensibles, les moyens informatiques et les outils numériques, etc. Elle est accompagnée de trois nouveaux outils : règlement d’utilisation des véhicules de service, délibération attribuant un véhicule de fonction à un agent et délibération attribuant un logement de fonction.

FICHE
14191

Mettre en place le forfait mobilités durables dans la FPT
Nouveauté 22 sept. 2023 #Moyen de transport  #Indemnités  #Gérer la paie en collectivité 
Cette fiche vous guide pour mettre en place le forfait « mobilités durables » (FMD) : cadre juridique et définition, agents éligibles, montant du forfait, modes de déplacement concernés, attestation sur l’honneur et contrôle de l’effectivité des modes de déplacement, etc. Elle est complétée par deux outils : un modèle d’attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport ouvrant droit au FMD et un modèle de délibération instaurant le FMD.