Pratique des RH territoriales - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
14192

Gérer par la médiation les recours gracieux ou hiérarchiques

Nouveauté 22 sept. 2023 #Règlement amiable #Loi et réglementation #Dynamiser sa stratégie rh

Cette fiche présente les différentes manières de résoudre à l’amiable un litige entre un agent et une administration, lorsqu’un recours gracieux ou hiérarchique est déposé.

FICHE
2273

Développer un intranet dans une collectivité

Mise à jour 22 sept. 2023 #Stratégie de communication #NTIC #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Le développement du télétravail et du travail hybride renforce le besoin de disposer d’un outil de communication interne performant et utilisé de tous afin de renforcer le lien entre l’employeur et les agents.

FICHE
2276

Mettre en place un journal interne

Mise à jour 22 sept. 2023 #Journal #Communication interne #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Dans un contexte de développement du télétravail et du travail hybride, la publication d’un journal interne participe à renforcer les liens entre les agents et permet une meilleure communication en interne. Par ailleurs, c’est un outil complémentaire d’un intranet.

FICHE
2277

Éditer des guides pratiques pour le personnel

Mise à jour 22 sept. 2023 #Support de communication #Communication interne #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche a été complétée d’une étape majeure concernant le recensement des besoins.

FICHE
2325

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Mise à jour 22 sept. 2023 #Rémunération #Indemnités #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour par rapport aux modalités de calcul de la Gipa pour l’année 2023.

FICHE
2528

Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service

Mise à jour 22 sept. 2023 #Accident de service #Gestion administrative #Le management

Cette fiche a été actualisée car le cadre juridique applicable aux accidents de service a beaucoup évolué, notamment avec la question complexe de la prise en compte des risques psychosociaux du fait d’une augmentation de la déclaration de pathologies de nature psychiatrique, qui donne lieu à une jurisprudence encore mouvante.

FICHE
2583

Verser les allocations pour perte d’emploi

Mise à jour 22 sept. 2023 #ARE #Rémunération #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche intègre des précisions concernant le versement de l’ARE.

FICHE
2608

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

Mise à jour 22 sept. 2023 #Gestion administrative #Compte-épargne temps #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents publics prises en juin et juillet 2023.

FICHE
14044

Gérer les ressources humaines dans un contexte inflationniste

Mise à jour 22 sept. 2023 #Gestion administrative #Gestion budgétaire #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est actualisée à la suite de la nouvelle augmentation de la valeur du point le 1er juillet 2023 (décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation) qui s’ajoute aux importantes augmentations des budgets de fonctionnement constatées depuis 2021.

FICHE
2188

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

Mise à jour 27 juin 2023 #Gestion administrative #Chômage #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche intègre la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 ainsi que le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023.

FICHE
2316

Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence

Mise à jour 27 juin 2023 #Loi et réglementation #Absence #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour afin d’apporter des précisions concernant les ASA.

FICHE
2583

Verser les allocations pour perte d’emploi

Mise à jour 27 juin 2023 #ARE #Rémunération #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche intègre la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 ainsi que le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023.

FICHE
5960

Temps de travail

Mise à jour 27 juin 2023 #Droits des fonctionnaires #Temps de travail #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour concernant la mise en place de la semaine de 4 jours et du congé menstruel.

FICHE
6848

Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

Mise à jour 27 juin 2023 #Management #Absence #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche précise le rôle du CST dans la prévention de l’absentéisme.

FICHE
13343

Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle

Mise à jour 27 juin 2023 #Agent #Départ

Cette fiche apporte des précisions sur l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

FICHE
13992

Mettre en œuvre la réforme du temps de travail : les bonnes pratiques

Mise à jour 27 juin 2023 #Temps de travail #RTT

Cette fiche est mise à jour pour expliquer les nouveaux enjeux du temps de travail, dont font partie la semaine de 4 jours et le congé menstruel.

FICHE
2607

Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction publique ?

Mise à jour 27 juin 2023 #Management #Heures supplémentaires #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui met un terme au doublement de la rémunération des agents de droit public travaillant le 1er mai. Un outil a également été ajouté à cette fiche, permettant de suivre l'évolution de la masse des heures supplémentaires mensuellement et annuellement.

FICHE
14135

Gérer le Covid-19 dans les administrations

Nouveauté 21 avr. 2023 #Gestion de crise #Risque sanitaire #Management

Cette fiche a été créée afin de vous accompagner dans la nouvelle phase de la gestion du Covid-19, désormais traité comme une maladie ordinaire, bien que les employeurs publics soient toujours dans l’obligation de sécurité envers les agents publics.

FICHE
14136

Accorder la médaille d’honneur régionale, départementale et communale

Nouveauté 21 avr. 2023 #Agent

Cette fiche a été créée afin de vous guider dans l’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. Cette « médaille du travail » pour le secteur public permet de mener une action sociale au sein de votre administration et de récompenser la compétence professionnelle et le dévouement constant de ces acteurs au service des collectivités territoriales.

FICHE
2198

Conduire l’entretien de recrutement

Mise à jour 21 avr. 2023 #Recrutement #Management #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche a été mise à jour afin de préciser des conseils visant à mettre à l’aise le candidat tout en s’assurant de stratégies pertinentes pour le choisir en fonction de la compatibilité de son parcours, de ses motivations et de son comportement avec les besoins de la collectivité.

FICHE
2200

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Mise à jour 21 avr. 2023 #Fonctionnaire #Recrutement #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche intègre le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale, ainsi que le décret n° 2023-96 de la même date concernant les conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.

FICHE
2299

Régler une transaction dans le cadre d’un litige

Mise à jour 21 avr. 2023 #Règlement amiable #Loi et réglementation #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières jurisprudences en matière de contrôle du juge sur le protocole, lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’une transaction concrétisant un accord de médiation, et sur l’exécution du protocole.

FICHE
2591

Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

Mise à jour 21 avr. 2023 #Transfert de compétence #Organisation des services #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est actualisée au regard de différents changements réglementaires récents (CGFP, CST…).

FICHE
2593

Mettre en place une solution de restauration pour les agents

Mise à jour 21 avr. 2023 #Avantages sociaux #Financement #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette actualisation tient notamment compte des nouveaux montants applicables depuis janvier 2023.

FICHE
2596

Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

Mise à jour 21 avr. 2023 #Aides sociales #Avantages sociaux #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de la circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

FICHE
2607

Gérer les heures supplémentaires

Mise à jour 21 avr. 2023 #Management #Heures supplémentaires #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui met un terme au doublement de la rémunération des agents de droit public travaillant le 1er mai. Un outil a également été ajouté à cette fiche, permettant de suivre l'évolution de la masse des heures supplémentaires mensuellement et annuellement.

FICHE
9679

Mettre en place l’entretien professionnel

Mise à jour 21 avr. 2023 #Gestion administrative #Entretien d'évaluation #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la jurisprudence du 8 février 2023 sur la validité du compte rendu d’entretien professionnel en l’absence de nom et prénom d’un des signataires, et en l’absence d’objectifs fixés pour l’année en cours. La jurisprudence apporte également des précisions sur le point de départ du délai de recours et sur la prise en compte de l’appréciation de la manière de servir dans l’évaluation globale de l’agent.

FICHE
11127

Recourir à la médiation

Mise à jour 21 avr. 2023 #Règlement amiable #Loi et réglementation #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières jurisprudences en matière de contrôle du juge sur le protocole, lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’une transaction concrétisant un accord de médiation, et sur l’exécution du protocole.

FICHE
14109

Déontologie des agents de la fonction publique

Nouveauté 22 févr. 2023 #Discipline #Agent #Management #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche a été créée pour vous accompagner dans la réaffirmation de la déontologie auprès des agents de la fonction publique. Plusieurs outils lui sont associés sous forme de modèles : une déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts, ainsi que deux chartes de déontologie des agents, l’une concernant le cumul d’activités, et l’autre la procédure interne de recueil des signalements émis par le lanceur d’alerte.

FICHE
14111

Organiser le dialogue social après les élections professionnelles

Nouveauté 22 févr. 2023 #Élections #CHSCT #Organisation syndicale #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche a été créée pour vous accompagner dans la mise en place d’un dialogue social à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022. Plusieurs outils opérationnels sont mis à votre disposition avec cette fiche : un arrêté de composition du CST, une lettre de convocation du CST, un formulaire de demande d’absence pour motif syndical et un projet de protocole sur les droits syndicaux à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022.